Plusieurs types de contrats de construction, avec leurs avantages et inconvénients, sont envisageables en construction. Quels sont les différents contrats pour construire sa maison ?

Les différents types de contrat de construction

Vous souhaitez construire une maison ? Vous pouvez avoir recours à de nombreux contrats de construction, notamment :

  • Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux.  Il  existe 2 types de contrat avec ou sans fourniture de plans :
  • Le CCMI avec fourniture de plans s’applique lorsque le constructeur ou une personne agissant pour son compte fournit un plan et lorsqu’il exécute tout ou partie des travaux de construction.
  • Le CCMI sans fourniture de plan est un « CCMI allégé » qui est imposé au constructeur lorsqu’il ne fournit pas de plan mais réalise au minimum les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air de la maison.

Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle.

  • Le contrat de vente d’immeuble à construire (achat sur plan, vente en l’état futur d’achèvement) :
  • La vente à terme est le contrat par lequel un propriétaire vend son bien moyennant le paiement d’une somme au comptant et le reste par versement de mensualités.
  • La vente en l’état futur d’achèvement correspond quant à elle à l’acquisition d’un bien qui n’existe pas encore.
  • Le contrat de promotion immobilière : engage le promoteur immobilier à accomplir des obligations envers le maître d’ouvrage dans le but de réaliser une construction. En effet, le promoteur va conclure les marchés avec les entrepreneurs, les architectes, les fournisseurs et les professionnels du bâtiment au nom et pour le compte de son client et assure la prise en charge complète ou partielle des formalités administratives, juridiques et financières pour la  réalisation d’un programme de construction.
  • Le contrat d’entreprise (ou marché de travaux) : désigne le contrat par lequel un entrepreneur s’engage à mettre son savoir-faire au service de l’autre partie, appelée maitre d’ouvrage moyennant une rémunération préalablement définie.
  • Le contrat d’architecte (ou de maîtrise d’œuvre) : le maître d’œuvre peut à la fois concevoir, étudier, suivre et coordonner les travaux en contrepartie d’honoraires : il établit les plans, élabore les documents techniques, coordonne les travaux et vous assiste dans vos relations avec les entreprises. Mais il ne se charge pas de la construction.

En guise de conclusion, il convient de dire qu’il faut choisir le contrat qui vous convient en fonction de critères tels que la fourniture des plans.